Source: FFPJP

ARTICLE 1 - Ordre du jeu

La Pétanque est un Sport qui oppose :
· 3 joueurs à 3 joueurs (triplettes)
Elle peut aussi mettre face à face :
· 2 joueurs à 2 joueurs (doublettes)
· 1 joueur à 1 joueur (tête à tête)
En triplettes, chaque joueur dispose de 2 boules.
En doublettes et tête à tête, chaque joueur dispose de 3 boules. Toute autre formule est interdite.

ARTICLE 2 - Caractéristiques permis des boules

La Pétanque se joue avec des boules agréées par la par la F.I.P.J.P. et répondant aux caractéristiques suivantes:
a) Etre en métal.
b) Avoir un diamètre compris entre 7,05 cm. (minimum) et 8 cm. (maximum).
c) Avoir un poids compris entre 650 grammes. (minimum) et 800 grammes (maximum). Le LABEL (marque du fabricant) et les chiffres correspondant au poids doivent être gravés sur les boules et toujours lisibles.
d) N'être ni plombées, ni sablées. De façon générale elles ne doivent ni avoir été truquées, ni avoir subi de transformation ou modification après usinage par les fabricants agréés.Il est notamment interdit de les recuire pour modifier la dureté donnée par le fabricant.
Toutefois les nom et prénom du joueur (ou les initiales) peuvent y être gravés ainsi que divers logos et sigles, conformément au Cahier des Charges relatif à la fabrication des boules.

ARTICLE 2 bis-

Tout joueur coupable d'une infraction aux dispositions de l'alinéa d) de l'article précédent est immédiatement exclu de la compétition, ainsi que son ou ses partenaires.
En l'occurrence deux cas suivants peuvent se présenter:
1. Boules dites "truquées" : le joueur s'expose au retrait de sa licence pour une période dont la durée est fixée par le Code de Discipline, sans préjudice d'autres sanctions infligées par une Commission Fédérale de Discipline.
2. Boules dites "recuites" : le joueur s'expose au retrait de sa licence pour une durée de 2 ans ainsi qu'à une interdiction de participer aux épreuves qualificatives aux Championnats Nationaux ou Internationaux pour une durée fixée par le code de discipline.
Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, si les boules ont été prêtées et que leur propriétaire est identifié, ce dernier se verra infliger une suspension dont la durée est fixée par le code de discipline.
Si une boule non truquée, mais usagée ou de fabrication défectueuse, ne subit pas avec succès les examens de contrôle ou ne répond pas aux normes figurant dans les alinéas a),b),c) de l'article précédent, le joueur doit la changer. Il peut aussi changer de Jeu.
Les réclamations portant sur ces 3 alinéas et formulées par des joueurs, ne sont recevables qu'avant le début de la partie. Ces derniers ont donc intérêt à s'assurer que leurs boules et celles de leurs adversaires répondent bien aux normes édictées.
Les réclamations fondées sur l'alinéa d) sont recevables toute la partie, mails elles ne peuvent êtres formulées qu'entre deux mènes. Néanmoins, à compter de la 3e mène, s'il s'avère qu'une réclamation à l'encontre des boules de l'adversaire est sans fondement, 3 points seront ajoutés au score de ce dernier.
Dans le cas où des boules ont dû être ouvertes, la responsabilité du réclamant est engagée. Il sera notamment tenu de rembourser ou de remplacer ces boules si elles se sont révélées régulières. Toutefois il ne pourra en aucun cas, lui être réclamé des dommages et intérêts.L'arbitre ou le jury peuvent, à tout moment, procéder au contrôle des boules d'un ou de plusieurs joueurs.

ARTICLE 2 ter - Buts

Les buts sont exclusivement en bois ou en matière synthétique et ayant fait l'objet d'un agrément de la FIPJP en application du Cahier des charges spécifique relatif aux normes requises.
Leur diamètre doit être compris entre 25 mm. (minimum) et 35 mm. (maximum).
Les buts peints - quelle que soit la couleur - sont autorisés.

ARTICLE 3 - Licences

Avant le début d'une compétition, chaque joueur doit présenter sa licence. Il doit aussi la présenter à toute demande de l'arbitre ou de son adversaire, mais uniquement avant le début de la partie, sauf si elle a été déposée à la table de marque.
Toute licence doit être établie conformément au règlement administratif de la Fédération, et comporter, notamment, une photographie estampillée et la signature du titulaire.

ARTICLE 4 - Changement des boules; rupture des boules ou du but

Il est interdit aux joueurs de changer de but ou de boules en cours de partie, sauf dans les cas suivants:
1. Il ou elle est introuvable, le temps de recherche étant limité à cinq minutes.
2. Il ou elle se casse : en ce cas le plus gros morceaux est pris en considération. S'il reste des boules à jouer, il ou elle est immédiatement remplacé(e), après mesure éventuellement nécessaire, par une boule ou un but de diamètre identique ou avoisinant. A la mène suivante le joueur concerné peut prendre un nouveau jeu complet.

ARTICLE 5 - Terrain et dimensions

La Pétanque se pratique sur tous les terrains. Cependant, par décision du Comité d'Organisation ou de l'Arbitre, les équipes peuvent être tenues de se rencontrer sur un terrain délimité. Dans cette éventualité, ce dernier doit avoir, pour les championnats nationaux et les compétitions internationales, les dimensions minimales suivantes : 4 m. de largeur sur 15 m. de longueur.
Pour les autres concours, les Fédérations pourront accorder ou permettre à leurs démembrements locaux d'accorder des dérogations relatives à ces minima, sans que les dimensions soient inférieurs à 12m x 3m.
Les parties se jouent en 13 points, avec possibilité de faire disputer celles des poules et des cadrages en 11 points.

ARTICLE 6 - Commencement du jeu; règlement du cercle

Les joueurs doivent procéder à un tirage au sort pour déterminer laquelle des deux équipes choisira le terrain- au cas où il ne leur en aurait pas été attribué un par les organisateurs - et lancera la première le but.
N'importe lequel des joueurs de l'équipe ayant gagné le tirage au sort choisit le point de départ et trace sur le sol un cercle tel que les pieds de tous les joueurs puissent y êtres posés entièrement. Toutefois il ne peut avoir moins de 35cm. ni plus de 50 cm. de diamètre. Il doit être tracé à plus de 1 m. de tout obstacle ou de la limite d'un terrain interdit et, dans les compétitions en terrain libre, à au moins 2 mètres d'un autre cercle de lancer utilisé
Les pieds doivent être entièrement à l'intérieur du cercle, ne pas mordre sur celui-ci, et ils ne doivent en sortir ou quitter entièrement le sol, que lorsque la boule lancée a touché celui-ci. Aucune autre partie du corps ne doit toucher le sol à l'extérieur du cercle. Par exception, les mutilés d'un membre inférieur sont autorisés à ne placer qu'un pied à l'intérieur du cercle.
Pour les joueurs évoluant en fauteuil roulant, le cercle doit se trouver au milieu des roues, le repose pieds du fauteuil se situant à hauteur du bout du cercle.
Le lancer du but par un joueur d'une équipe n'implique pas qu'il soit dans l'obligation de jouer le premier.
En cas d'affectation d'un terrain, les équipes concernées ne peuvent se rendre sur un autre terrain sans l'autorisation de l'Arbitre.

ARTICLE 7 - Règlements de distance du jeu

Pour que le but lancé par un joueur soit valable, il faut:
1.Que la distance le séparant du bord le plus rapproché du cercle de lancer soit de :
· 4 mètres minimum et 8 mètres maximum pour les MINIMES( 7 mètres pour les benjamins).
· 5 mètres minimum et 9 mètres maximum pour les CADETS.
· 6 mètres minimum et 10 mètres maximum pour les Juniors et les SENIORS.
2.Que le cercle de lancement soit à un mètre minimum de tout obstacle et de la limite d'un terrain interdit.
3.Que le but soit à un mètre minimum de tout obstacle et de la limite la plus proche d'un terrain interdit.
4.Qu'il soit visible du joueur dont les pieds sont placés aux extrémités intérieures du cercle et dont le corps est absolument droit. En cas de contestation sur ce point, l'Arbitre décide sans appel si le but est visible.
A la mène suivante, le but est lancé à partir d'un cercle tracé autour du point ou il se trouvait à la mène précédente, sauf dans les cas suivants:
Le cercle se situerait ainsi à moins d'un mètre d'un obstacle ou de la limite d'un terrain interdit.
Le lancer du but ne pourrait se faire à toutes distances réglementaires.
Dans le premier cas, le joueur trace le cercle à la limite réglementaire de l'obstacle ou du terrain interdit.
Dans le deuxième cas, le joueur peut reculer, dans l'alignement du déroulement du jeu à la mène précédente, jusqu'à ce qu'il puisse lancer le but à la distance maximale autorisée, et pas au-delà. Cette possibilité n'est offerte que si le but ne peut être lancé, dans une direction quelconque, à la distance maximale.
Si, après 3 jets consécutifs par la même équipe, le but n'a pas été lancé dans les conditions réglementaires ci-dessus définies, il est remis a l'équipe adverse qui dispose également de 3 essais et qui peut reculer le cercle dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Dans ce cas, le cercle ne peut plus être changé de place si cette équipe ne réussit pas ses 3 jets.
En tout état de cause, l'équipe qui a perdu le but après les 3 premiers jets joue la première boule.

ARTICLE 8 - Défection du but

Si le but lancé est arrêté par l'Arbitre, un joueur, un spectateur, un animal ou tout objet mobile, il n'est pas valable et doit être relancé sans que ce jet compte pour les 3 auxquels l'équipe ou le joueur a droit.
Si, après le jet du but, une première boule est jouée, l'adversaire a encore le droit de contester sa position réglementaire. Si l'objection est reconnue valable, le but est relancé et la boule rejouée.
Si l'adversaire a également joué une boule, le but est définitivement considéré comme valable et aucune réclamation n'est admise.
Pour que le but soit relancé, il faut que les deux équipes aient reconnu que le jet n'était pas valable ou que l'Arbitre en ait décidé ainsi. Il est alors impossible de revenir au jet précédent. Si une équipe procède différemment, elle perd le bénéfice du lancement du but.

ARTICLE 9 - Annulation du but

Le but est nul dans les 6 cas suivants:
· Quand, après avoir été lancé, il ne se trouve pas dans les limites prévues à l'article 7.
· Quand, au cours d'une mène, il est déplacé en terrain interdit même s'il revient en terrain autorisé. Le but à cheval sur la limite d'un terrain autorisé est bon. Il n'est nul qu'après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé ou la ligne de perte , c'est à dire lorsqu'il se situe entièrement au-delà de l'aplomb de cette limite. Est considéré comme terrain interdit la flaque d'eau sur laquelle le but flotte librement.
· Quand, se trouvant en terrain autorisé, le but déplacé n'est pas visible du cercle, dans les conditions prévues par l'article 7. Toutefois, le but masqué par une boule n'est pas nul. L'arbitre est autorisé à enlever momentanément une boule pour constater si le but est visible
· Quand le but est déplacé à plus de 20 mètres( pour les juniors et séniors ) ou à 15 mètres ( pour les cadets et minimes ) ou à moins de 3 mètres du cercle de lancement.
· Quand le but ,déplacé est introuvable, le temps de recherche étant de 5 minutes
· Quand un terrain interdit se trouve entre le but et le cercle de lancement.

ARTICLE 10 - Déplacement des obstacles

Il est formellement interdit aux joueurs de supprimer, déplacer ou écraser un obstacle quelconque se trouvant sur le terrain de jeu. Toutefois, le joueur appelé à lancer le but est autorisé à tâter une donnée avec l'une de ses boules sans frapper plus de trois fois le sol. En outre celui qui s'apprête à jouer, ou l'un de ses partenaires, peut boucher le trou qui aurait été fait par la boule jouée précédemment.
Pour non observation des règles ci-dessus, les joueurs encourent les sanctions suivantes :
1.Avertissement.
2.Annulation de la boule jouée ou à joue
3. Exclusion d'une mène
4. Exclusion d'un joueur pour la partie
5.Disqualification de l'équipe fautive.
6.Disqualification des deux équipes en cas de connivence.

ARTICLE 11 - Déplacement du but par la Nature, des Personnes ou des Animaux

Si, au cours d'une mène, le but est inopinément masqué par une feuille d'arbre ou un morceau de papier, ces objets sont enlevés.
Si le but arrêté vient à se déplacer en raison du vent ou de l'inclinaison du terrain, par exemple, il est remis à sa place primitive, à condition qu'il ait été marqué.
Il en va de même si le but est déplacé accidentellement par l'Arbitre, un joueur, un spectateur, une boule ou un but provenant d'un autre jeu, un animal ou tout objet mobile.
Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer le but. Il ne sera admis aucune réclamation impliquant des boules ou un but non marqués.

ARTICLE 12 - Déplacement du but dans un autre terrain

Si, au cours d'une mène, le but est déplacé sur un autre terrain de jeu, limité ou non, le but est bon, sous réserve des dispositions de l'article 9.
Les joueurs utilisant ce but attendront, s'il y a lieu, la fin de la mène commencée par les joueurs se trouvant sur l'autre terrain de jeu, pour finir la leur.
Les joueurs concernés par l'application de cet article doivent faire preuve de patience et de courtoisie.

ARTICLE 13 - Règlement quand le but est nul

Si, au cours d'une mène, le but est nul, 3 cas se présentent:
a) Il reste des boules à jouer à chaque équipe : la mène est nulle.
b) Il reste des boules à une seule équipe, cette équipe marque autant de points qu'elle détient de boules à jouer.
c) Les deux équipes n'ont plus de boules en main, la mène est nulle.

ARTICLE 14 - Placement du but après interférence

1.Si le but, frappé, est arrêté par un spectateur ou par l'Arbitre, il conserve sa position.
2.Si le but, frappé, est arrêté par un joueur, l'adversaire de celui qui l'a arrêté a le choix entre :
a) le laisser à sa nouvelle place.
b) le remettre à sa place primitive.
c) le placer dans le prolongement d'une ligne allant de sa place primitive à l'endroit ou il se trouve, mais uniquement en terrain de jeu autorisé, et de façon que la mène puisse se poursuivre.
Les alinéas b) et c) ne peuvent être appliqués que si le but a été préalablement marqué. Si tel n'est pas le cas, le but restera où il se trouve.
Si après avoir été frappé, le but passe dans sa course en terrain interdit pour revenir finalement en terrain de jeu, il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 13.

ARTICLE 15 - Disposition du jeu après que le but sort du terrain designé

Lorsque, au cours d'une mène, le but a été déplacé hors du terrain désigné, il est relancé, à la mène suivante, du point ou il se trouvait lorsqu'il a été déplacé sous réserve que : (art. 7).
a) le cercle puisse être tracé à 1 m. de tout obstacle et de la limite d'un terrain interdit.
b) le lancer du but puisse se faire à toutes distances réglementaires.

BOULES

ARTICLE 16 - Jet de la première boule

La première boule d'une mène est lancée par un joueur de l'équipe qui a gagné le tirage au sort ou qui a été la dernière à marquer.
Le joueur ne doit s'aider d'aucun objet ni tracer de trait sur le sol, pour porter sa boule ou pour marquer sa donnée. Lorsqu'il joue sa dernière boule, il lui est interdit de disposer d'une boule supplémentaire dans l'autre main.
Il est interdit de mouiller boules ou but.
Si la première boule jouée se trouve en terrain interdit, c'est à l'adversaire de jouer le premier puis alternativement tant qu'il n'y aura pas de boules en terrain autorisé.
Si aucune boule ne se trouve plus en terrain autorisé à la suite d'un tir ou d'un appoint, il est fait application des dispositions de l'article 29 relatives au point nul.

ARTICLE 17 - Conduite des joueurs et spectateurs pendant le jeu

Pendant le temps réglementaire donné à un joueur pour lancer sa boule, les spectateurs et les joueurs doivent observer le plus grand silence.
Les adversaires ne doivent ni marcher, ni gesticuler, ni rien faire qui puisse déranger le joueur. Seuls, ses partenaires peuvent se tenir entre le but et le cercle de lancer..
Les adversaires doivent se tenir au-delà du but ou en arrière du joueur et dans les deux cas, de coté par rapport au sens du jeu et à au moins 2 mètres de l'un ou de l'autre.
Les joueurs qui n'observeraient pas ces prescriptions pourraient être frappés des sanctions prévues à l'article 10 si, après avertissement de l'Arbitre, ils persistaient dans leur manière de faire.

ARTICLE 18 - Boules arrêtées, déviées ou sorties du terrain

Toute boule lancée ne peut être rejouée. Toutefois, doivent être rejouées les boules arrêtées, ou déviées involontairement dans leur course entre le cercle de lancer et le but, par une boule ou un but provenant d'un autre jeu, par un animal, par tout objet mobile (ballon, etc...) et dans le cas prévu à l'article 8, deuxième paragraphe.
Nul ne peut, pour essai, lancer sa boule dans le jeu.
Lorsque les terrains de jeu ont été tracés par les organisateurs, le but doit être lancé dans celui qui a été désigné à chaque équipe.
En cours de mène les boules et le but sortant des terrains tracés sont bons (sauf disposition des articles 9 et 19). A la mène suivante les équipes continuent sur le terrain qui leur a été affecté.
Lorsque les terrains de jeu sont clos par des barrières, celle-ci doivent se trouver au-delà de la ligne de perte et à une distance minimum de 0,30 m. de cette dernière . La ligne de perte ceinturera extérieurement les terrains de jeu à une distance maximale de 4 m.
Ces dispositions sont, bien entendu, applicables dans les Carrés d'Honneur.

ARTICLE 19 - Annulation des boules

Toute boule est nulle dès qu'elle passe en terrain interdit.
Une boule à cheval sur la limite d'un terrain autorisé est bonne. Elle n'est nulle qu'après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé ou sa ligne de perte. C'est à dire lorsqu'elle se situe entièrement au-delà de l'aplomb de cette limite.
Si la boule revient ensuite en terrain de jeu, soit par la pente du terrain, soit parce qu'elle est renvoyée par un obstacle, mobile ou immobile, elle est immédiatement enlevée du jeu, et tout ce qu'elle a pu déplacer, après son passage en terrain interdit, est remis en place.
Toute boule nulle doit être immédiatement retirée du jeu. A défaut, elle sera considérée comme bonne dès qu'une autre boule aura été jouée.

ARTICLE 20 - Boules soumises à interférence

Toute boule jouée, arrêtée par un spectateur ou par l'Arbitre, conserve sa position à son point d'immobilisation.
Toute boule jouée, arrêtée par un joueur de l'équipe à laquelle elle appartient est nulle.
Toute boule pointée, arrêtée par un adversaire peut, au gré du joueur, être rejouée ou laissée à son point d'immobilisation.
Si une boule, tirée ou frappée, est arrêtée par un joueur, l'adversaire de celui qui a commis la faute peut :
a) La laisser à son point d'immobilisation.
b) La placer dans le prolongement d'une ligne, qui irait de la place primitive où elle était à l'endroit où elle se trouve, mais uniquement en terrain jouable et à condition qu'elle ait été marquée.
Le joueur arrêtant volontairement une boule en mouvement est immédiatement disqualifié, ainsi que son équipe, pour la partie en cours.

ARTICLE 21 - Temps permis pour jouer

Dès que le but est lancé, tout joueur dispose d'une durée maximale d'une minute pour lancer sa boule. Ce délai court dès l'arrêt du but ou de la boule jouée précédemment, ou encore , s'il a fallu effectuer la mesure d'un point, dès que cette dernière a été réalisée.
Ces mêmes prescriptions s'appliquent pour le lancer du but après chaque mène.
Le joueur ne respectant pas ce délai, encourt les pénalités prévues à l'article 10.

ARTICLE 22 - Déplacement des boules par la Nature, des Personnes ou des Animaux

Si une boule arrêtée vient à se déplacer en raison du vent ou de l'inclinaison du terrain par exemple, elle est remise en place. Il en va de même pour toute boule déplacée accidentellement par un joueur, un Arbitre, un spectateur, un animal ou par tout objet mobile.
Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer les boules et le but. Aucune réclamation ne sera admise pour une boule ou pour un but non marqué et l'Arbitre ne statuera qu'en fonction de l'emplacement des boules et du but sur le terrain.

ARTICLE 23 - Joueurs jouant des boules autre que les siennes

Le joueur qui joue une boule autre que la sienne reçoit un avertissement. La boule jouée est néanmoins valable mais elle doit être immédiatement remplacée éventuellement après mesure faite.
En cas de récidive au cours d'une partie, la boule du joueur fautif est annulée et tout ce qu'elle a déplacé est remis en place.
Avant de lancer sa boule, le joueur doit enlever de celle-ci toute trace de boue ou de dépôt quelconque, sous peine des sanctions prévues à l'article 10.
Il est interdit aux joueurs de ramasser les boules jouées avant la fin de la mène.

ARTICLE 24 - Placement non réglementaire des boules

Toute boule lancée dans des conditions non réglementaires est nulle et tout ce qu'elle a déplacé dans son parcours est remis en place. Il en va de même pour toute boule jouée d'un cercle autre que celui d'où a été lancé le but.
Toutefois, l'adversaire a le droit de faire appliquer la règle de l'avantage et déclarer que le coup est valable. En ce cas, la boule pointée ou tirée est bonne et tout ce qu'elle a déplacé reste en place.
L'équipe qui va lancer le but doit effacer tous les cercles de lancer situés a proximité de celui qu'elle va utiliser.

POINTS ET MESURES

ARTICLE 25 - Déplacement des boules afin de les mesurer

Pour la mesure d'un point, il est autorisé de déplacer momentanément, après les avoir marqués, les boules et les obstacles situés entre le but et les boules à mesurer. Après mesure, les boules et les obstacles enlevés sont remis à leur place. Si les obstacles ne peuvent être retirés, la mesure du point est faite à l'aide d'un compas.

ARTICLE 26 - Conditions de mesurage

La mesure d'un point incombe au joueur qui a joué le dernier ou à l'un de se coéquipiers. Les adversaires ont toujours le droit de mesurer après l'un de ces joueurs. Quel que soit le rang des boules à mesurer, et le moment de la mène, l'Arbitre peut être consulté et sa décision est sans appel.
Les mesures doivent être effectués avec des instruments appropriés , chaque équipe devant en posséder un. Il est, notamment interdit d'effectuer des mesures avec les pieds. Les joueurs qui n'observeraient pas cette prescription pourraient êtres frappés des sanctions prévues à l'article 10 si, après avertissement de l'Arbitre, ils persistaient dans leur manière de faire.

ARTICLE 27 - Boules enlevées a la fin d'une mène

A la fin d'une mène, toute boule enlevée avant le décompte des points est nulle si elle n'a pas été marquée. Aucune réclamation n'est admise à ce sujet.

ARTICLE 28 - Déplacement des boules ou du but pendant mesurage

Le point est perdu pour une équipe si l'un de ses joueurs, effectuant une mesure, déplace le but ou l'une des boules litigieuses.
Si, lors de la mesure d'un point, l'Arbitre remue ou déplace le but ou une boule, et si, après une nouvelle mesure, le point demeure à la boule estimée primitivement plus proche du but, l'Arbitre se prononce en toute équité. Il en va de même dans l'hypothèse où, après une nouvelle mesure, le point ne demeure pas à la boule estimée primitivement gagnante.

ARTICLE 29 - Les boules à égale distance du but

Lorsque deux boules appartenant chacune à une équipe sont à égale distance du but ou le touchent, le résultat de la mène est nul s'il ne reste plus de boules à jouer et le but appartient à l'équipe qui a marqué à la mène précédente.
Si une équipe est alors seule à disposer de boules, elle les joue et marque autant de points que de boules finalement plus proches du but que la boule de l'adversaire la plus proche.
Si les deux équipes disposent de boules, il appartient à celle qui a joué la dernière boule de rejouer, puis à l'équipe adverse, et ainsi de suite alternativement jusqu'à ce que le point soit gagné par l'une d'elles. Quand une équipe reste seule à posséder des boules, les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent.
Si, en fin de mène, aucune boule ne se trouve en terrain autorisé, la mène est nulle.

ARTICLE 30 - Enlèvement des corps étranger

Tout corps étranger qui adhère à la boule ou au but doit être enlevé avant la mesure du point.

ARTICLE 31 - Disputes et réclamations

Pour être admise, toute réclamation doit être faite à l'Arbitre. Déposée après que le résultat de la partie a été acquis, elle n'est pas prise en considération.
Chaque équipe est responsable de la surveillance de l'équipe adverse (licences, catégorie, terrain de jeu, boules, etc...).

DISCIPLINE

ARTICLE 32 - Pénalités pour l'absence des équipes ou joueurs

Au moment du tirage au sort des rencontres et de la proclamation des résultats de ce tirage, les joueurs doivent être présents à la table de contrôle. Un quart d'heure après la fin de la proclamation de ces résultats, l'équipe absente du terrain de jeu est pénalisée d'un point, qui est à porter au crédit de l'équipe adverse.
Passé ce délai d'un quart d'heure, la pénalité s'accroît d'un point par cinq minutes de retard.
Ces mêmes pénalités s'appliquent en cours de compétition après chaque tirage au sort et en cas de reprise des parties à la suite d'une interruption pour un motif quelconque.
Est déclarée battue par forfait, l'équipe qui ne s'est pas présentée sur le terrain de jeu dans l'heure qui suit la fin de la proclamation des résultats du tirage au sort.
Une équipe incomplète a la faculté de commencer la partie sans attendre son joueur absent. Toutefois elle ne dispose pas des boules de celui-ci.

ARTICLE 33 - Arrivée des joueurs absents

Si, après le début d'une mène, le joueur absent se présente, il ne participe pas à cette mène. Il est admis dans le jeu seulement à partir de la mène suivante.
Si le joueur absent se présente plus d'une heure après le début d'une partie, il perd tout droit de participer à celle-ci.
Si son ou ses coéquipiers gagnent cette partie, il pourra participer à celle qui suit, sous réserve que l'équipe soit nominativement inscrite.
Si la compétition se déroule par poules, il pourra participer à la seconde partie quel que soit le résultat de la première.
Une mène est considérée comme commencée lorsque le but a été placé en terrain de jeu, de façon réglementaire.

ARTICLE 34 - Remplacement d'un joueur

Le remplacement d'un joueur en doublette, d'un ou deux joueurs en triplette n'est autorisé que jusqu'à l'annonce officielle du début de la compétition ( coup de sifflet, annonce...) à condition que le ou les remplaçants n'aient pas été inscrits dans la compétition au titre d'une autre équipe.

ARTICLE 35 - Temps adverses et autres problèmes

En cas de pluie, toute mène commencée doit être terminée, sauf décision contraire de l'Arbitre qui est seul habilité, avec le Jury, pour décider de son arrêt, ou de son annulation pour cas de force majeure.
Si, après l'annonce du début d'une nouvelle phase de la compétition (2e tour, 3e tour, etc...), certaines parties ne sont pas terminées, l'Arbitre, après avis du Comité d'Organisation, peut prendre toutes dispositions ou décisions qu'il juge nécessaires pour la bonne marche du concours.
Aucun joueur ne peut s'absenter d'une partie ou quitter les terrains de jeu sans l'autorisation de l'Arbitre. Si celle-ci n'a pas été accordée, il est fait application des dispositions des articles 32 et 33.

ARTICLE 36 - Partage des indemnités

Le partage des indemnités et récompenses est formellement interdit.
Les équipes qui disputeraient les parties finales, ou toute autre partie, en faisant preuve de manque de sportivité et de respect envers public, Dirigeants ou Arbitres, seront exclues de la compétition. Cette exclusion peut entraîner la non homologation des résultats éventuellement obtenus, ainsi que l'application des sanctions prévues à l'article 37 suivant.

ARTICLE 37 - Incorrection

Le joueur qui se rend coupable d'incorrection et, à plus forte raison, de violence envers un Dirigeant, un Arbitre, un autre joueur ou un spectateur encourt l'une ou plusieurs des sanctions suivantes selon la gravité de la faute :
1.Exclusion de la compétition
2.Retrait de la licence
3.Confiscation ou restitution des indemnités et récompenses.
La sanction prise à l'égard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers.
Les sanctions 1 et 2 sont infligées par l'Arbitre.
La sanction 3 est appliquée par le Comité d'Organisation qui, sous 48 heures, fait parvenir, avec son rapport, les indemnités et récompenses retenues, à l'organisme fédéral qui décide de leur destination.
En tout état de cause, le Comité Directeur fédéral statue en dernier ressort.

ARTICLE 38 - Devoir des arbitres

Les Arbitres désignés pour diriger les compétitions sont chargés de veiller à la stricte application des règlements de jeu et règlements administratifs qui les complètent. Ils ont autorité pour exclure de la compétition
tout joueur ou toute équipe qui refuserait de se conformer à leur décision.
Les spectateurs licenciés ou suspendus qui, par leur comportement, seraient à l'origine d'incidents sur un terrain de jeu, feront l'objet d'un rapport de l'Arbitre à l'organisme fédéral. Celui-ci convoquera le, ou les fautifs devant la Commission de Discipline compétente qui statuera sur les sanctions à prendre.

ARTICLE 39 - Composition et devoir du Jury

Tout cas non prévu par le règlement est soumis à l'Arbitre qui peut en référer au Jury du concours. Ce Jury comprend 3 membres au moins et 5 au plus. Les décisions prises en application du présent paragraphe par le Jury sont sans appel. En cas de partage des voix, celle du président du Jury est prépondérante.
Une tenue correcte est exigée de chaque joueur (le torse nu et les pieds nus ne sont pas admis). Tout joueur qui n'observerait pas ces prescriptions serait exclu de la compétition après avertissement de l'Arbitre